J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge


NOR : AGRP0773981A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA no 01-07 : « Mini-chapon fermier élevé en plein air », au nom du groupement Syvol Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.

La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualiouest (LA no 38), 30 rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.